Lors du décès d’un employeur, ses héritiers ou son conjoint ont l’obligation de régler la situation des salariés engagés par l’employeur. La cause de la mort peut être un accident, mais il est important de noter que plusieurs personnes âgées recourent également à ce type de prestation dans le cas d’une fin de vie. Le mort d’un employeur implique la rupture automatique du contrat de travail du salarié. Toutefois, plusieurs démarches doivent être suivies par les héritiers, comme le calcul du préavis, et le paiement du solde tout compte.
Focus sur les démarches à suivre par les héritiers après le décès de l’employeur.
Le respect de la procédure par les héritiers
À la mort de l’employeur, ses héritiers doivent prendre en compte plusieurs formalités. Après avoir préparé la funérailles de l’être cher, avec un spécialiste comme funerarium Huy, les héritiers doivent respecter une procédure.
Pour rappel, le décès de l’employeur arrête automatiquement le contrat de travail de ses salariés. Donc, cette liaison de travail ne continue pas avec ses héritiers. Le rôle des héritiers est d’informer les salariés de la mort de l’employeur, et par conséquent l’arrêt du contrat de travail. Pour cela, l’idéal est de rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le calcul du préavis dû par les héritiers
À cause de la mort de l’employeur, le salarié n’effectue, en aucun cas, le préavis. Ainsi, après le décès de l’employeur, il ne doit jamais retravailler. Par conséquent, il touche une indemnité équivaut à la rémunération perçue pendant la durée du préavis. À titre d’information, la durée du préavis commence à partir de la date de la mort de l’employeur.
Piqure de rappel, la durée du préavis découle de l’ancienneté du salarié. À savoir qu’elle est d’une semaine pour une ancienneté inférieure à 6 mois, et d’un mois si l’ancienneté se situe entre 6 à 24 mois. Pour une ancienneté supérieure à 2 ans, la durée du préavis est de deux mois.
Le solde tout compte du salarié
En raison de la rupture du contrat, le salarié touche plusieurs types d’indemnités, variant selon son ancienneté. Tout d’abord, il bénéficiera de son dernier salarie, calculé à partir du 1er jour du mois allant à la veille de la mort de l’employeur. Il touchera également une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés. Cette dernière correspond au paiement des congés non pris par le salarié pendant son travail. Si l’ancienneté du salarié est supérieure à 8 mois, il bénéficie aussi d’indemnité de licenciement.
Les documents de fin de contrat
En tant qu’héritier, vous devez également fournir au salarié des documents de fin de contrat. En général, les documents de fin de contrat comprennent trois principales pièces justificatives. Ces pièces sont le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l’attestation pôle emploi. Il est important de souligner que ces documents sont indispensables dans toutes les situations de rupture de contrat : rupture période d’essai, fin de CDD, retraite, licenciement, décès de l’employeur, etc.
