Secteur du droit privé, le droit civil régit les rapports d’un individu à un autre. C’est un rempart qui protège les personnes et garantit les règles de vivre ensemble en toute quiétude. Pour une société apaisée et dont...
Category: Droit civil et droit continental
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03/03/2023
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Procédure de divorce : les essentiels à savoir
Le divorce est une procédure qui vient dissoudre de manière définitive les liens du mariage. Cette procédure répond à des règles précises. Découvrez dans cet article l’essentiel à avoir sur la procédure de divorce. La séparation de corps...
15/10/2021 -
Que faire du contrat après le décès de l’employeur?
Lors du décès d’un employeur, ses héritiers ou son conjoint ont l’obligation de régler la situation des salariés engagés par l’employeur. La cause de la mort peut être un accident, mais il est important de noter que plusieurs...
23/03/2021 -
A savoir sur le droit de l’obligation
En droit civil, qui dit obligation dit terme juridique. Autrement dit, c’est un lien entre deux autrui en vertu dont l’un est tenu envers l’autre. Pour en être plus sûr, ceci doit être faite suivant un contrat. Sur...
26/01/2021