La succession est un moment délicat, souvent lié à des émotions complexes et des démarches administratives fastidieuses. Que vous soyez un héritier direct, un conjoint ou un parent, comprendre les droits et les obligations qui accompagnent la transmission...
Category: Guides juridiques et infos
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15/07/2024
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Le passage de Mickey Mouse dans le domaine public pour les créateurs
Les droits d’auteur sont un sujet sensible et complexe, surtout quand il s’agit de personnages emblématiques comme Mickey Mouse. Depuis sa création en 1928 par Walt Disney, Mickey est devenu un symbole culturel mondial, protégé par des droits...
15/07/2024 -
Les normes pour les obligations d’un expert-comptable
En tant qu’experts-comptables, vous êtes tenus par un certain nombre d’obligations professionnelles. Ces obligations sont dictées par le code de déontologie de la profession et le référentiel normatif de l’Ordre des Experts-Comptables. Ces règles rigoureuses ont pour...
06/05/2024 -
La sous-préfecture du Raincy et vous : simplifier la prise de rendez-vous
Vous avez un rendez-vous important, un dossier à déposer ou un titre de séjour à renouveler ? Vous êtes étranger en France et vous devez faire les démarches pour obtenir votre première titre ? La sous-préfecture du Raincy...
01/05/2024 -
Les démarches à suivre si vous ratez votre avion et demandez un remboursement
Il est souvent difficile de savoir comment réagir lorsque vous ratez votre avion. Que ce soit pour un voyage d’affaires, des vacances ou tout simplement un déplacement personnel, l’annulation d’un vol peut s’avérer être un véritable casse-tête....
29/04/2024