Construire une terrasse sans permis de construire peut sembler être une tâche anodine pour bon nombre d’entre vous. Vous pensez peut-être qu’une simple extension de votre habitat, comme une terrasse, ne nécessite pas de démarches administratives. Mais en...
Category: Lois, règlements et jurisprudences
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15/07/2024
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Les sanctions à connaître en cas de conduite sans permis
Face au plaisir de la conduite, à la liberté que procure une voiture, certains sont tentés de braver les interdits. Or, conduire sans permis ou sans assurance est passible de sanctions sévères, inscrites dans le code de la...
06/05/2024 -
Obligations légales exploitation magasin: Tout comprendre
Ouvrir un magasin n’est pas une mince affaire. Entre la création de l’entreprise, l’aménagement du local commercial et le respect de la législation en vigueur, de nombreux points sont à prendre en compte. Aujourd’hui, nous allons vous aider...
01/05/2024 -
Les démarches à suivre si vous ratez votre avion et demandez un remboursement
Il est souvent difficile de savoir comment réagir lorsque vous ratez votre avion. Que ce soit pour un voyage d’affaires, des vacances ou tout simplement un déplacement personnel, l’annulation d’un vol peut s’avérer être un véritable casse-tête....
29/04/2024 -
Combien de temps devez-vous attendre après un rappel à la loi ?
Le rappel à la loi est l’alternative aux poursuites judiciaires menant aux sanctions pénales diverses. Il s’agit d’une sorte d’avertissement solennel faite pour sensibiliser une personne afin qu’elle puisse améliorer son comportement et ne plus enfreindre la...
04/12/2023